Ordonnance
sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles
(Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

du 9 juin 2006 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 9e Mises au concours pour les projets de communication portant sur des thèmes spécifiques 22

L’OF­AG peut dans cer­tains cas mettre au con­cours la mise en œuvre de mesur­es de com­mu­nic­a­tion port­ant sur des thèmes spé­ci­fiques. Ce fais­ant, il peut s’écarter des taux max­im­aux de l’aide fin­an­cière visés à l’art. 8, al. 1 et 2, et des ex­i­gences visées à l’art. 9d.

22 In­troduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6115).

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