Ordonnance
sur les qualifications du personnel
des installations nucléaires
(OQPN)

du 9 juin 2006 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 14 Responsable de l’exploitation technique

1 Le re­spons­able de l’ex­ploit­a­tion tech­nique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu25 doit dis­poser des qual­i­fic­a­tions suivantes:

a.
un diplôme de fin d’études tech­niques ou math­ématiques et sci­en­ti­fiques d’une haute école ou d’une haute école spé­cial­isée suisse ou étrangère équi­val­ente;
b.
les con­nais­sances né­ces­saires à l’ex­er­cice de ses fonc­tions, touchant la sé­cur­ité du réac­teur, la ra­diopro­tec­tion, la sûreté, la struc­ture du réac­teur, la réal­isa­tion d’ex­péri­ences, le com­porte­ment du réac­teur en ex­ploit­a­tion et en cas de dérange­ment, ain­si que la con­nais­sance né­ces­saire des pre­scrip­tions pro­pres à l’in­stall­a­tion et des pre­scrip­tions et re­com­manda­tions suisses et in­ter­na­tionales.

2 Il doit présenter les aptitudes per­son­nelles et l’état de santé re­quis pour cette fonc­tion (art. 23 et 24).

3 L’IF­SN dé­cide au cas par cas de l’équi­val­ence des diplômes étrangers de fin d’études.26

25 RS 732.11

26 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IF­SN, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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