Ordonnance
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Art. 14 Responsable de l’exploitation technique
1 Le responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu25 doit disposer des qualifications suivantes:
2 Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24). 3 L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.26 26 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747). |