Ordonnance
sur les qualifications du personnel
des installations nucléaires
(OQPN)

¹ Les ex­a­mens d’agré­ment sont con­duits par le tit­u­laire de l’autor­isa­tion.

² Il ap­par­tient à une com­mis­sion d’ex­a­men de dé­cider si le can­did­at a réussi. L’ex­a­men n’est réputé réussi que si les re­présent­ants du tit­u­laire de l’autor­isa­tion et de l’IF­SN, au sein de la com­mis­sion d’ex­a­men, donnent leur ac­cord.

³ La com­mis­sion d’ex­a­men se com­pose au min­im­um de trois re­présent­ants du tit­u­laire de l’autor­isa­tion et de trois re­présent­ants de l’IF­SN.

⁴ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans une dir­ect­ive les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire la procé­dure et la matière de l’ex­a­men.