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Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu)
du 23 octobre 2013 (Etat le 1 janvier 2014)er
Art. 11Compte rendu et évaluation
1 Les organismes responsables établissent périodiquement un rapport conformément aux instructions de l’OFAG. Ce rapport comporte une évaluation de la réalisation des objectifs sur la base du concept de contrôle des objectifs de résultats spécifique à chaque projet et un descriptif des mesures de pilotage qui en découlent.
2 Les organismes responsables élaborent en outre un rapport final à la conclusion de chaque étape de soutien. Les résultats doivent être présentés de sorte que les intéressés puissent en faire l’évaluation et les utiliser; il convient également d’indiquer dans quelle mesure les objectifs fixés dans le plan d’exécution ont été atteints.