Ordonnance
sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire
(OQuaDu)

¹ La de­mande doit être présentée par un or­gan­isme re­spons­able au sens de l’art. 6.

² Elle doit com­port­er:

a.

un de­scrip­tif du pro­jet, not­am­ment des ob­jec­tifs prin­ci­paux et des ob­jec­tifs partiels, du groupe cible, des étapes de réal­isa­tion ain­si que des com­pétences et re­sponsab­il­ités des or­gan­ismes re­spons­ables;

b.

un budget et un plan de fin­ance­ment;

c.

un concept de con­trôle des ré­sultats;

d.

la preuve que les ex­i­gences générales et par­ticulières au sens de la présente or­don­nance sont re­m­plies;

e.

les doc­u­ments at­test­ant que l’autofin­ance­ment est as­suré et un ex­posé des mo­tifs pour lesquels la mesure n’est pas réal­is­able sans un sou­tien fin­an­ci­er;

f.

un de­scrip­tif de la man­ière dont les or­gan­ismes re­spons­ables en­tend­ent as­surer la con­tinu­ité de la mesure dur­ant toute la durée du pro­jet;

g.

la dé­mon­stra­tion que les con­di­tions en matière d’or­gan­isa­tion et de per­son­nel sont réunies pour pouvoir réal­iser la mesure prévue; et

h.

un busi­ness plan con­cernant l’aide ini­tiale.

³ Les de­mandes con­cernant la phase de dé­mar­rage et la par­ti­cip­a­tion doivent être dé­posées auprès de l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG) le 31 mai de l’an­née précéd­ant la réal­isa­tion.