Ordonnance du DETEC
concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs
(ORA)

¹ Les aéronefs mo­tor­isés volant selon les règles de vol aux in­stru­ments em­portent et utilis­ent un transpondeur mode S de niveau 2 au moins ré­pond­ant au be­soin de la sur­veil­lance élé­mentaire dis­posant de la ges­tion du code SI.

² L’or­gane du con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne com­pétent peut émettre une con­signe ex­i­geant l’ex­tinc­tion du transpondeur.

³ Les ex­ploit­ants d’aéronefs veil­lent à ce que les don­nées trans­mises par le transpondeur mode S soi­ent ex­act­es, com­plètes et à jour. Cela vaut aus­si pour les don­nées trans­mises sur une base volontaire.