Ordonnance du DETEC
concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs
(ORA)

¹ Des ob­jets ou des li­quides ne peuvent être lar­gués ou épan­dus à partir d’un aéronef en vol qu’avec l’autor­isa­tion de l’OFAC.

² Peuvent être lar­gués sans autor­isa­tion:

a.

le lest, sous forme d’eau ou de sable fin;

b.

en cas d’ur­gence: le car­bur­ant ou les ob­jets dangereux, si pos­sible à un en­droit déter­miné en ac­cord avec l’or­gane com­pétent du con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne;

c.

les ob­jets ou sub­stances des­tinés aux opéra­tions de secours;

d.

au-des­sus d’un aéro­drome: les câbles de remor­quage et les chari­ots lar­gables;

e.

pour les sauts en para­chute: les in­dic­ateurs de dérive;

f.

pour l’at­ter­ris­sage: les fu­migènes;

g.

lors de con­cours aéri­ens: les dépêches.