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Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse
du 20 novembre 2013 (Etat le 1er janvier 2014)
Art. 17Vérification par l'organe de révision
(art. 728a et 728b CO)
L'organe de révision vérifie si le rapport de rémunération est conforme aux dispositions légales et à la présente ordonnance. L'art. 728b CO1 s'applique par analogie.