Ordonnance
sur la recherche agronomique
(ORAgr)

¹ Le Con­seil de la recher­che ag­ro­nomique au sens de l’art. 117 LAgr est une com­mis­sion con­sultat­ive au sens de l’art. 8a, al. 2 de l’or­don­nance du 25 novembre 1998 sur l’or­gan­isa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion⁷.

² Il véri­fie péri­od­ique­ment la qual­ité, l’ac­tu­al­ité, l’ef­fi­cience et l’ef­fica­cité de la recher­che ag­ro­nomique et agroali­mentaire de la Con­fédéra­tion. A cet ef­fet, il tient compte des ob­jec­tifs du Con­seil fédéral con­cernant la poli­tique ag­ri­cole, la poli­tique en matière d’al­i­ment­a­tion, la poli­tique de recher­che et les poli­tiques économique, en­viron­nementale et so­ciale.

³ Avec l’ac­cord de l’OF­AG, il peut:

a. faire évalu­er les in­sti­tu­tions soutenues par l’OF­AG ou des do­maines par­ticuli­ers de ces in­sti­tu­tions rel­ev­ant de la recher­che et de la vul­gar­isa­tion;

b. faire évalu­er Agro­scope ou des do­maines par­ticuli­ers d’Agro­scope;

c. con­stituer des sous-com­mis­sions et leur con­fi­er le traite­ment de cer­taines tâches.

⁴ L’OF­AG ac­corde le sou­tien né­ces­saire au Con­seil de la recher­che ag­ro­nomique.