Ordonnance
sur la recherche agronomique
(ORAgr)

¹ L’OF­AG peut oc­troy­er des aides fin­an­cières à des in­sti­tu­tions privées à but non luc­rat­if d’im­port­ance na­tionale ay­ant leur siège légal en Suisse.

² Les critères déter­min­ants pour l’oc­troi d’aides fin­an­cières sont not­am­ment:

a.

la fourniture de presta­tions de recher­che de haute qual­ité dans des do­maines spé­ci­fiques;

b.

la con­tri­bu­tion à la généra­tion d’une valeur ajoutée sci­en­ti­fique dans les do­maines con­cernés;

c.

la com­plé­ment­ar­ité par rap­port aux activ­ités de recher­che menées dans les hautes écoles et à Agro­scope.

³ Les aides fin­an­cières s’élèvent au plus à 50 % du total des charges d’ex­ploit­a­tion de l’in­sti­tu­tion de recher­che.