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Ordonnance
sur la recherche agronomique
(ORAgr)

Art. 12 Aides financières pour des projets de recherche

1 L’OF­AG peut oc­troy­er à des in­sti­tu­tions de recher­che pub­liques ou privées des aides fin­an­cières pour des pro­jets de recher­che.

2 Les aides fin­an­cières sont oc­troyées pour des pro­jets de recher­che menés par une in­sti­tu­tion de recher­che ou en as­so­ci­ation avec au moins deux in­sti­tu­tions de recher­che.

3 Les critères déter­min­ants pour l’oc­troi et le mont­ant des aides fin­an­cières sont not­am­ment:

a.
la qual­ité sci­en­ti­fique du pro­jet de recher­che fais­ant l’ob­jet de la de­mande;
b.
la qual­i­fic­a­tion des cher­ch­eurs;
c.
le de­gré d’in­térêt pub­lic;
d.
l’util­ité at­ten­due pour la pratique dans l’ag­ri­cul­ture et le sec­teur agroali­mentaire, ain­si que pour l’ex­écu­tion des tâches de l’OF­AG.

4 Les aides fin­an­cières s’élèvent au plus à 50 % des coûts at­testés et im­put­ables pour chaque pro­jet. Sont im­put­ables les dépenses qui dé­cou­lent ef­fect­ive­ment du pro­jet soutenu et qui sont in­dis­pens­ables à la réal­isa­tion adéquate de ce­lui-ci.