Ordonnance
sur la recherche agronomique
(ORAgr)

¹ Agro­scope peut traiter des don­nées per­son­nelles, pour autant que cela soit né­ces­saire à l’ex­écu­tion de ses tâches.

² Les traite­ments des don­nées peuvent not­am­ment être les suivants:

a.

ap­parie­ments et ana­lyse de la lit­térat­ure per­tin­ente pour la recher­che sur la base de don­nées per­son­nelles ac­cess­ibles à tous;

b.

ges­tion d’une base de don­nées de pub­lic­a­tions et pub­lic­a­tion des en­trées.

³ Les ré­sultats de la recher­che et du dévelop­pe­ment sont con­fid­en­tiels jusqu’au mo­ment où les ré­sultats sont ren­dus pub­lics.