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Art. 9 Émoluments
1 Agroscope perçoit des émoluments pour ses services et ses frais. 2 Les émoluments sont fixés conformément à l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture3. 3 Les émoluments perçus pour les publications sont fixés conformément à l’ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments relatifs aux publications4. |