Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ S’il ex­iste une prob­ab­il­ité élevée que des matéri­aux à val­or­iser ou des déchets con­tiennent des matières ra­dio­act­ives orph­elines, les en­tre­prises ont l’ob­lig­a­tion de con­trôler selon une procé­dure adéquate, dans le cadre de leur ex­ploit­a­tion ou de leur pré­par­a­tion à l’ex­port­a­tion, l’éven­tuelle présence de tell­es matières ra­dio­act­ives et, le cas échéant, de les pla­cer en sé­cur­ité dans un lieu adéquat. Ceci s’ap­plique not­am­ment:

a.

aux en­tre­prises dans lesquelles des déchets urbains ou de com­pos­i­tion ana­logue sont in­cinérés;

b.

aux en­tre­prises qui val­oris­ent la fer­raille;

c.

aux en­tre­prises qui pré­par­ent de la fer­raille pour l’ex­port­a­tion.

² Les ob­lig­a­tions des en­tre­prises con­cernées sont pré­cisées dans l’autor­isa­tion.