Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) est, sous réserve de l’al. 2, l’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions pour toutes les activ­ités et sources de ray­on­nement sou­mises à autor­isa­tion visées par la présente or­don­nance.

² L’In­spec­tion fédérale de la sé­cur­ité nuc­léaire (IF­SN) est l’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions pour:

a.

les activ­ités dans les in­stall­a­tions nuc­léaires qui ne sont pas sou­mises à autor­isa­tion ou à une dé­cision de désaf­fect­a­tion con­formé­ment à la LENu¹⁸;

b.

les es­sais avec des sub­stances ra­dio­act­ives dans le cadre des études géo­lo­giques au sens de l’art. 35 LENu;

c.

l’im­port­a­tion et l’ex­port­a­tion de sub­stances ra­dio­act­ives en proven­ance ou à des­tin­a­tion d’in­stall­a­tions nuc­léaires;

d.

le trans­port de sub­stances ra­dio­act­ives en proven­ance ou à des­tin­a­tion d’in­stall­a­tions nuc­léaires;

e.

le re­jet en proven­ance d’in­stall­a­tions nuc­léaires dans l’en­viron­nement;

f.¹⁹

le stock­age pour décrois­sance de déchets ra­dio­ac­tifs proven­ant d’in­stalla­tions nuc­léaires et toutes les activ­ités y af­férentes.