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Art. 119 Déchets radioactifs à livrer
1 Les déchets radioactifs ne provenant pas de l’utilisation de l’énergie nucléaire doivent être livrés au centre fédéral de ramassage, après avoir été au besoin traités conformément à l’art. 118. 2 Ne doivent pas être livrés au centre fédéral de ramassage l’IPS:
3 Le DFI règle les modalités techniques du traitement des déchets radioactifs à livrer jusqu’à leur prise en charge par le centre fédéral de ramassage. |