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Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

du 26 avril 2017 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 150

1 L’OF­SP veille à l’élim­in­a­tion des hérit­ages ra­di­olo­giques sous la forme d’ob­jets. L’élim­in­a­tion se fonde entre autre sur les art. 108 à 121.

2 Ces ob­jets peuvent être réutil­isés si une autor­isa­tion a été délivrée à cette fin.