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Art. 151 Inventaire des biens-fonds potentiellement contaminés
1 L’OFSP tient un inventaire des biens-fonds potentiellement contaminés et réunit à cet effet les informations suivantes:
2 Les collaborateurs de la division Radioprotection de l’OFSP ont un accès électronique aux données de l’inventaire dans le cadre des missions qui leur sont confiées. 3 L’OFSP informe régulièrement la CNA et les cantons concernés de l’état de l’inventaire. |