Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le niveau de référence du radon cor­res­pond à la con­cen­tra­tion de gaz radon dont le dé­passe­ment im­plique la mise en œuvre de mesur­es de pro­tec­tion con­formé­ment à l’art. 166.

² Un niveau de référence de 300 Bq/m³ s’ap­plique pour la con­cen­tra­tion an­nuelle moy­enne de radon dans les lo­c­aux où des per­sonnes sé­journent régulière­ment dur­ant plusieurs heures par jour. Sont réser­vées les dis­pos­i­tions visées à l’art. 156.