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Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

du 26 avril 2017 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 160 Devoirs des services de mesure du radon

Les ser­vices agréés de mesure du radon ont l’ob­lig­a­tion:

a.
de s’en tenir aux pro­to­coles de mesure pre­scrits;
b.
d’in­troduire les don­nées dans un délai de deux mois après la fin de la mesure dans la base de don­nées du radon.