Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le can­ton peut ex­i­ger du pro­priétaire d’un bâ­ti­ment que des mesur­es du radon soi­ent ef­fec­tuées dans les lo­c­aux où des per­sonnes sé­journent régulière­ment plusieurs heures par jour.

² Il veille à ce que des mesur­es du radon con­formes à l’art. 159, al. 1, soi­ent ef­fec­tuées dans les écoles et les jardins d’en­fants.

³ Il peut ef­fec­tuer d’autres mesur­es du radon.

⁴ Pour les con­struc­tions milit­aires, le DDPS est com­pétent pour or­don­ner des mesu­res du radon.