Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Si la valeur de seuil visée à l’art. 156 est dé­passée, l’en­tre­prise doit déter­miner la dose ef­ficace an­nuelle due au radon reçue par les per­sonnes ex­posées et la véri­fi­er au moins tous les cinq ans.

² Si la dose ef­ficace d’une per­sonne ex­posée à son poste de trav­ail est supérieure à 10 mSv par an­née civile, l’en­tre­prise prend im­mé­di­ate­ment des mesur­es or­gan­isa­tion­nelles ou tech­niques afin de ré­duire la dose.

³ Si, mal­gré ces mesur­es, la dose ef­ficace reçue par une per­sonne à son poste de trav­ail est supérieure à 10 mSv par an­née civile, la per­sonne est con­sidérée comme pro­fes­sion­nelle­ment ex­posée aux ra­di­ations.

⁴ Le DFI, après avoir con­sulté la CNA, fixe la méthode pour déter­miner la dose ef­ficace an­nuelle due au radon.