Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les branches in­dus­tri­elles con­cernées par les matières ra­dio­act­ives naturelles (NORM) sont not­am­ment:

a.

les in­stall­a­tions de fil­tra­tion des eaux sou­ter­raines;

b.

la pro­duc­tion de gaz naturel;

c.

la pro­duc­tion d’én­er­gie géo­ther­mique (géo­ther­mie pro­fonde);

d.

l’in­dus­trie du zir­con et du zir­coni­um;

e.

la fab­ric­a­tion de ci­ment et l’en­tre­tien des fours à clinker;

f.

l’en­tre­tien et le dé­mont­age de re­vête­ments ré­fractaires en matéri­aux con­ten­ant du zir­con;

g.

la con­struc­tion de tun­nels dans des form­a­tions roch­euses riches en urani­um ou en thori­um.

² Dans les branches in­dus­tri­elles con­cernées par les NORM, les en­tre­prises doivent déter­miner, à l’aide de mesur­es re­présent­at­ives:

a.

si la lim­ite de libéra­tion des NORM est dé­passée dans les matières émises;

b.

si le per­son­nel est pro­fes­sion­nelle­ment ex­posé aux ra­di­ations au sens de l’art. 51, al. 1 et 2;

c.

si la ma­nip­u­la­tion de NORM peut con­duire à une dose pour un membre du pub­lic qui n’est pas nég­li­ge­able du point de vue de la ra­diopro­tec­tion.

³ Les en­tre­prises fourn­is­sent à l’OF­SP les preuves des con­trôles visés à l’al. 2 et leurs ré­sultats.

⁴ L’OF­SP ap­porte son sou­tien aux en­tre­prises dans l’ét­ab­lisse­ment des faits visés à l’al. 2, let. b et c.

⁵ L’OF­SP et la CNA peuvent ef­fec­tuer des mesur­es par sond­age dans les branches in­dus­tri­elles con­cernées par les NORM.