Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ En vue de déter­miner l’ex­pos­i­tion du pub­lic, l’OF­SP con­trôle par sond­age si l’in­dice de con­cen­tra­tion d’activ­ité est supérieur à 1 dans les matéri­aux de con­struc­tion qui ont été classés comme préoc­cu­pants du point de vue de la ra­diopro­tec­tion.

² Si l’in­dice de con­cen­tra­tion d’activ­ité est supérieur à 1, l’OF­SP ef­fec­tue une es­tim­a­tion de la dose afin de garantir que le niveau de référence visé à l’art. 148 est re­specté.

³ L’OF­SP in­forme la pop­u­la­tion de ces ré­sultats.