Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les per­sonnes suivantes doivent re­ce­voir une form­a­tion et une form­a­tion con­tin­ue en ra­diopro­tec­tion cor­res­pond­ant à leur activ­ité et à leurs re­sponsab­il­ités:

a.

les per­sonnes qui ma­nip­u­lent des ray­on­ne­ments ion­is­ants, qui plani­fi­ent ou or­donnent cette ma­nip­u­la­tion ou qui sont ex­posées à ces ray­on­ne­ments dans le cadre de leur activ­ité, et qui sont ain­si amenées à pren­dre des mesur­es de pro­tec­tion per­son­nelle;

b.

les per­sonnes qui as­sument des tâches de ra­diopro­tec­tion vis-à-vis de tiers;

c.

les ex­perts en ra­diopro­tec­tion;

d.

les con­sult­ants en radon visés à l’art. 161, al. 1;

e.

les per­sonnes qui, en cas de dé­fail­lance ou en situ­ation d’ur­gence, ma­nip­u­lent des ray­on­ne­ments ion­is­ants, peuvent y être ex­posées, plani­fi­ent ou or­donnent leur ma­nip­u­la­tion, ex­ploit­ent des in­fra­struc­tures cri­tiques ou fourn­is­sent des ser­vices pub­lics.

² Le DFI, en ac­cord avec l’IF­SN et le DDPS, peut fix­er des dérog­a­tions à l’ex­i­gence de form­a­tion con­tin­ue dans les cas de ma­nip­u­la­tion de ray­on­ne­ments ion­is­ants présent­ant un faible risque.