Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Sont re­spons­ables de la form­a­tion et de la form­a­tion con­tin­ue:

a.

pour les per­sonnes visées à l’art. 172, al. 1, let. a à c: les tit­u­laires d’autori­sa­tion;

b.

pour les con­sult­ants en radon visés à l’art. 172, al. 1, let. d: les con­sult­ants en radon eux-mêmes;

c.

pour les per­sonnes visées à l’art. 172, al. 1, let. e: les autor­ités, ad­min­is­tra­tions, or­gan­isa­tions et en­tre­prises con­cernées; elles veil­lent à ce qu’un nombre suf­f­is­ant de per­sonnes, en fonc­tion de la taille et de la struc­ture de l’en­tité, soi­ent au bénéfice d’une form­a­tion ain­si que d’une form­a­tion con­tin­ue.

² Les or­gan­ismes re­spons­ables sont tenus de co­or­don­ner les form­a­tions et les form­a­tions con­tin­ues de leurs em­ployés et de les doc­u­menter. La doc­u­ment­a­tion doit être con­ser­vée jusqu’à la ces­sa­tion de l’activ­ité dans l’en­tre­prise.