Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les per­sonnes visées à l’art. 172, al. 1, let. b à d, qui trav­ail­lent dans les do­maines de la mé­de­cine, de l’in­dus­trie et des in­stall­a­tions nuc­léaires, doivent être au bénéfice d’une form­a­tion en ra­diopro­tec­tion re­con­nue et sanc­tion­née par un ex­a­men.

² Le DFI, en ac­cord avec l’IF­SN et le DDPS, défin­it les per­sonnes qui doivent être formées et les form­a­tions qu’elles doivent suivre.

³ En ac­cord avec l’IF­SN et le DDPS, il fixe si la form­a­tion des per­sonnes prévues à l’art. 172, al. 1, let. a et e, doit faire l’ob­jet d’une re­con­nais­sance.