Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les autor­ités de sur­veil­lance et l’IPS or­ganis­ent au be­soin des cours de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue.

² Les autor­ités de sur­veil­lance peuvent char­ger d’autres ser­vices ou in­sti­tu­tions d’or­gan­iser des cours de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue.

³ Le DDPS co­or­donne les cours de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue pour les per­sonnes qui, en cas de dé­fail­lance ou en situ­ation d’ur­gence, ma­nip­u­lent des ray­on­ne­ments ion­is­ants, peuvent y être ex­posées, plani­fi­ent ou or­donnent leur ma­nip­u­la­tion, ex­ploit­ent des in­fra­struc­tures cri­tiques ou fourn­is­sent des ser­vices pub­lics.

⁴ Les autor­ités de sur­veil­lance et le DDPS peuvent ex­i­ger, dans leur do­maine de com­pétence, que les per­sonnes re­spons­ables de la form­a­tion et de la form­a­tion con­tin­ue visées à l’art. 173 leur no­ti­fi­ent la date de la réal­isa­tion, la forme, le con­tenu et l’éten­due de la form­a­tion et de la form­a­tion con­tin­ue des per­sonnes sou­mises à ces ob­lig­a­tions.