Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’OF­SP peut, dans les lim­ites des crédits dispon­ibles, al­louer une aide fin­an­cière à des tiers qui or­ganis­ent des cours de form­a­tion ou de form­a­tion con­tin­ue en matière de ra­diopro­tec­tion, not­am­ment à des écoles, à des or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles et à l’in­dus­trie.

² L’aide fin­an­cière n’est al­louée que si la form­a­tion ou la form­a­tion con­tin­ue est re­con­nue par l’autor­ité de sur­veil­lance.

³ L’aide fin­an­cière est fixée de telle man­ière que, ad­di­tion­née aux autres re­cettes de l’or­gan­isateur, elle n’ex­cède pas les frais dû­ment at­testés de ce derni­er.