Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le DFI régle­mente les form­a­tions et les form­a­tions con­tin­ues. Il fixe not­am­ment:

a.

les buts, les ex­i­gences et l’éten­due de la form­a­tion et de la form­a­tion con­tin­ue en ra­diopro­tec­tion;

b.

les com­pétences et les con­nais­sances à ac­quérir pour les per­sonnes visées à l’art. 172;

c.

les form­a­tions et form­a­tions con­tin­ues sou­mises à re­con­nais­sance visées aux art. 174 à 176, 178, 182 et 183;

d.

les con­di­tions de re­con­nais­sance des form­a­tions et des form­a­tions con­tin­ues visées à la let. c;

e.

le con­tenu et la procé­dure des ex­a­mens;

f.

les activ­ités autor­isées aux per­sonnes ay­ant suivi une form­a­tion et une form­a­tion con­tin­ue en ra­diopro­tec­tion sou­mises à re­con­nais­sance.

² Il régle­mente la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue des per­sonnes qui trav­ail­lent dans les do­maines autres que la mé­de­cine en ac­cord avec l’IF­SN et le DDPS.