Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les ex­i­gences du DFI con­cernant la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue en ra­diopro­tec­tion dans le do­maine de la mé­de­cine sont fonc­tion des catégor­ies ci-après, dans lesquelles sont ré­parties les per­sonnes re­spons­ables de la ra­diopro­tec­tion de pa­tients ou d’an­imaux:

a.

les per­sonnes qui pre­scriv­ent des ap­plic­a­tions dia­gnostiques de ray­on­ne­ments ion­is­ants en mé­de­cine hu­maine et en chiro­pratique;

b.

les mé­de­cins qui réalis­ent des ap­plic­a­tions théra­peut­iques ou dia­gnostiques à l’aide de sources de ray­on­ne­ments;

c.

les mé­de­cins-den­tistes;

d.

les chiro­praticiens;

e.

les mé­de­cins-vétérin­aires;

f.

les phys­i­ciens médi­caux;

g.

les ra­dio­phar­ma­ciens;

h.

les tech­ni­ciens en ra­di­olo­gie médicale diplômés d’une École supérieure (ES) ou d’une Haute école spé­cial­isée (HES);

i.

les as­sist­ants médi­caux tit­u­laires d’un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité (CFC);

j.

les autres pro­fes­sion­nels médi­caux;

k.

les hy­gién­istes dentaires diplômés (ES);

l.

les as­sist­ants dentaires tit­u­laires d’un CFC;

m.

les tech­ni­ciens en salle d’opéra­tion diplômés (ES), les in­firmi­ers en salle d’opéra­tion dis­posant d’un cer­ti­ficat de ca­pa­cité délivré par l’As­so­ci­ation suisse des in­firmi­ers et in­firm­ières (ASI);

n.

les as­sist­ants en mé­de­cine vétérin­aire tit­u­laires d’un CFC;

o.

les per­sonnes qui fond du com­merce d’in­stall­a­tions ra­di­olo­giques, qui les in­stal­lent et les en­tre­tiennent.

² Les per­sonnes suivantes, lor­squ’elles ont ac­quis la form­a­tion cor­res­pond­ante en ra­diopro­tec­tion régle­mentée par le DFI et qu’elles sat­is­font à l’ob­lig­a­tion de form­a­tion con­tin­ue, re­m­p­lis­sent les con­di­tions pour ex­er­cer la fonc­tion d’ex­pert en ra­diopro­tec­tion dans leur do­maine d’activ­ité:

a.

les mé­de­cins et les chiro­praticiens tit­u­laires du titre post­grade fédéral cor­res­pond­ant;

b.

les mé­de­cins-den­tistes et les vétérin­aires tit­u­laires du diplôme fédéral cor­res­pond­ant;

c.

les phys­i­ciens médi­caux;

d.

les ra­dio­phar­ma­ciens;

e.

les tech­ni­ciens en ra­di­olo­gie médicale ES/HES.