Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ D’un com­mun ac­cord, les autor­ités de sur­veil­lance peuvent don­ner des man­dats de recher­che port­ant sur les ef­fets des ray­on­ne­ments et la ra­diopro­tec­tion ou par­ti­ciper elles-mêmes à de tell­es recherches.

² Dans la mesure de leurs pos­sib­il­ités, l’IPS, le labor­atoire de Spiez et d’autres ser­vices de la Con­fédéra­tion sont à la dis­pos­i­tion des autor­ités de sur­veil­lance pour ex­écuter des man­dats de recher­che sur les ef­fets des ray­on­ne­ments et la ra­diopro­tec­tion.