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Art. 188 Obligations de collaboration
1 Toutes les informations requises pour le contrôle sont remises gratuitement à l’OFSP, à la CNA et à l’iFSN, et tous les appareils, objets et dossiers sont mis à leur disposition. 2 L’accès aux installations, aux appareillages et aux secteurs doit leur être donné, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des contrôles. |