Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les bur­eaux de dou­ane véri­fi­ent, dans le cadre de leurs con­trôles des im­port­a­tions, des ex­port­a­tions et du trans­it, si une autor­isa­tion de trans­port de matières ra­dio­act­ives ex­iste.

² Ils con­trôlent, sur de­mande de l’autor­ité qui délivre les autor­isa­tions, si les marchand­ises im­portées, ex­portées ou en trans­it sat­is­font aux ex­i­gences de la présente or­don­nance.

³ L’OF­SP or­gan­ise des con­trôles péri­od­iques ciblés vis­ant à véri­fi­er les marchand­ises im­portées, ex­portées et en trans­it ain­si que les per­sonnes lors de leur en­trée; dans ce cadre il se con­certe not­am­ment avec la Dir­ec­tion générale des dou­anes.

⁴ Il co­or­donne, not­am­ment avec le labor­atoire de Spiez, les be­soins en dis­pos­i­tifs de mesure, leur ac­quis­i­tion ain­si que leur en­tre­tien, et pré­pare l’en­gage­ment dans des situ­ations par­ticulières.

⁵ Il est com­pétent pour l’ap­prob­a­tion des con­ven­tions réglant la re­prise éven­tuelle de déchets ra­dio­ac­tifs visée à l’art. 25, al. 3, let. d, LRaP.

⁶ En ac­cord avec les autor­ités déliv­rant les autor­isa­tions, la Dir­ec­tion générale des dou­anes ét­ablit des dir­ect­ives in­ternes con­cernant le con­trôle de l’im­port­a­tion, de l’ex­port­a­tion et du trans­it de matières ra­dio­act­ives.

⁷ L’Ad­min­is­tra­tion fédérale des dou­anes peut mettre à la dis­pos­i­tion des autor­ités de sur­veil­lance et des autor­ités déliv­rant les autor­isa­tions, sur de­mande, les don­nées con­cernant les déclar­a­tions en dou­ane.