Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’OF­SP ex­ploite un réseau auto­matique de mesure pour la sur­veil­lance générale de la ra­dio­activ­ité dans l’en­viron­nement. Ce réseau détecte égale­ment les im­mis­sions dans le voisin­age des en­tre­prises qui re­jettent des sub­stances ra­dio­act­ives dans l’en­viron­nement ou qui sont sus­cept­ibles d’en re­jeter en plus grandes quant­ités.

² L’OF­SP défin­it, en col­lab­or­a­tion avec l’autor­ité de sur­veil­lance com­pétente, les ex­i­gences ap­plic­ables au réseau de mesure en matière de sur­veil­lance de l’en­viron­ne­ment au voisin­age des en­tre­prises visées à l’al. 1.

³ Les en­tre­prises pour lesquelles un re­jet im­port­ant de ra­dio­activ­ité ne peut être ex­clu con­tribuent aux coûts d’ac­quis­i­tion et d’ex­ploit­a­tion des sta­tions de mesure qui ser­vent à la sur­veil­lance de la ra­dio­activ­ité dans leur voisin­age.

⁴ Sont con­sidérés comme coûts d’ac­quis­i­tion les coûts pour l’achat des ap­par­eils, hormis ceux qui sont as­so­ciés à la plani­fic­a­tion. Sont con­sidérés comme coûts d’ex­ploit­a­tion les coûts de loc­a­tion des em­place­ments et ceux liés à la garantie de la sé­cur­ité des in­form­a­tions, à l’en­tre­tien, à la ré­par­a­tion et à l’al­i­ment­a­tion élec­trique.

⁵ L’OF­SP met chaque an­née à la charge de chacune des en­tre­prises con­cernées les coûts de l’an­née précédente as­so­ciés à ses sta­tions de mesure re­spect­ives.