Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’OF­SP ét­ablit, en col­lab­or­a­tion avec l’IF­SN, la CNA, la CENAL et les can­tons, un pro­gramme de prélève­ment d’échan­til­lons et de mesur­es pour les situ­ations d’ex­pos­i­tion plani­fiée et existante.

² Les labor­atoires de la Con­fédéra­tion, soit l’IPS, l’in­sti­tut fédéral pour l’amén­age­ment, l’épur­a­tion et la pro­tec­tion des eaux (Eawag) et le Labor­atoire de Spiez, sont tenus de col­laborer à l’ex­écu­tion dudit pro­gramme et de tenir en per­man­ence à dis­pos­i­tion le per­son­nel et les moy­ens matéri­els né­ces­saires.

³ L’OF­SP peut faire ap­pel à des tiers pour l’ex­écu­tion du pro­gramme de prélève­ment d’échan­til­lons et de mesur­es.