Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’IF­SN, la CNA, la CENAL, les can­tons et les labor­atoires par­ti­cipants mettent à la dis­pos­i­tion de l’OF­SP les don­nées qu’ils ont col­lectées et in­ter­prétées dans le cadre de la sur­veil­lance.

² Se bas­ant sur les ré­sultats du pro­gramme de prélève­ment d’échan­til­lons et de mesur­es visé à l’art. 193, l’OF­SP évalue la situ­ation ra­di­olo­gique. Il cal­cule et con­trôle les doses ac­cu­mulées par la pop­u­la­tion. Sont réser­vées les dis­pos­i­tions de l’OEM­PF⁵⁹ ap­plic­ables dans les situ­ations d’ex­pos­i­tion d’ur­gence.

³ L’OF­SP déter­mine l’ex­pos­i­tion du pub­lic sur la base des an­nexes 3 et 6.

⁴ Il ét­ablit et pub­lie chaque an­née un rap­port sur les ré­sultats de la sur­veil­lance de la ra­dio­activ­ité et sur les doses de ray­on­ne­ments qui en ré­sul­tent pour la pop­u­la­tion.