Art. 198
1 La CPR est une commission consultative permanente au sens de l’art. 8a, al. 2, OLOGA60. 2 Elle tient lieu d’organe consultatif du Conseil fédéral, du DFI, du DETEC, du DDPS, de l’IFSN, des offices intéressés et de la CNA pour les questions liées à la radioprotection. Dans ce cadre elle assume les tâches suivantes:
3 Elle est composée d’experts des milieux scientifiques et industriels. 4 Elle collabore avec la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). Cette collaboration vise notamment le traitement de tâches communes en matière de radioprotection. 5 La CPR et ses groupes de travail peuvent faire appel à des experts externes pour l’examen de questions particulières. 60 RS 172.010.1 61 www.ksr-cpr.ch |