Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les con­cen­tra­tions d’activ­ité dans l’air aux en­droits ac­cess­ibles en de­hors de l’en­ceinte des en­tre­prises ne doivent pas dé­pass­er en moy­enne an­nuelle les lim­ites d’im­mis­sion dans l’air (LI_air) fixées à l’an­nexe 7.

² Les con­cen­tra­tions d’activ­ité dans les eaux ac­cess­ibles au pub­lic ne doivent pas dé­pass­er en moy­enne heb­doma­daire les lim­ites d’im­mis­sion pour les eaux (LI_eaux) fixées à l’an­nexe 7.

³ Il faut en outre garantir que les doses am­bi­antes dues au ray­on­nement ex­terne dans les lo­c­aux d’hab­it­a­tion, de sé­jour et de trav­ail de­meurent suf­f­is­am­ment basses pour que, ten­ant compte de la durée de sé­jour et de toutes les autres voies d’ex­pos­i­tion, elles ne puis­sent en­traîn­er un dé­passe­ment d’une lim­ite de dose pour l’ex­pos­i­tion du pub­lic.