Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

Les activ­ités suivantes sont con­sidérées comme non jus­ti­fiées au sens de l’art. 8 LRaP et sont par con­séquent in­ter­dites:

a.

l’ajout délibéré de ra­di­o­nuc­léides lors de la pro­duc­tion de den­rées al­i­mentaires et d’al­i­ments pour an­imaux, de jou­ets, de bi­joux et de produits cos­métiques;

b.

l’util­isa­tion de procédés qui con­duis­ent à une ac­tiv­a­tion des matières util­isées dans les jou­ets et les bi­joux;

c.

l’im­port­a­tion, l’ex­port­a­tion et le trans­it des produits visés aux let. a et b.