Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’OF­SP re­cense régulière­ment, mais au moins tous les dix ans, les doses de ray­on­ne­ments dues à l’ex­pos­i­tion médicale de la pop­u­la­tion.

² Il peut ex­i­ger, de la part du tit­u­laire de l’autor­isa­tion, la mise à dis­pos­i­tion de don­nées an­onymisées con­cernant les ap­plic­a­tions théra­peut­iques, dia­gnostiques, in­ter­ven­tion­nelles et de mé­de­cine nuc­léaire, not­am­ment:

a.

la date, la nature et la ré­gion ana­tomique con­cernée par l’ap­plic­a­tion;

b.

les para­mètres d’ex­pos­i­tion;

c.

les valeurs de dose ou d’activ­ité;

d.

les spé­ci­fic­a­tions de l’in­stall­a­tion;

e.

le sexe, l’âge, la taille et le poids du pa­tient;

f.

le nombre d’ex­pos­i­tions réal­isées dans le cadre de l’ap­plic­a­tion en ques­tion, sub­divisées selon la nature de l’ex­a­men et la ré­gion ana­tomique.

³ Il peut man­dater des tiers pour l’ét­ab­lisse­ment de stat­istiques. À cet ef­fet, il leur trans­met les don­nées né­ces­saires.