Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le but des audits cli­niques est de garantir que les ex­pos­i­tions médicales sont jus­ti­fiées et op­tim­isées con­formé­ment à l’état de la sci­ence et de la tech­nique et que la qual­ité et les ré­sultats des soins don­nés aux pa­tients s’améliorent con­stam­ment.

² Les audits cli­niques com­prennent la véri­fic­a­tion sys­tématique des procé­dures con­cernant le pa­tient et le per­son­nel lors des ap­plic­a­tions de ray­on­ne­ments ion­is­ants en dia­gnost­ic et en thérapie et leur com­parais­on avec l’état de la sci­ence et de la tech­nique.

³ L’OF­SP peut faire ef­fec­tuer tous les cinq ans un audit cli­nique auprès du tit­u­laire de l’autor­isa­tion pour les ap­plic­a­tions médicales de ray­on­ne­ments suivantes:

a.

to­mod­ens­it­ométrie;

b.

mé­de­cine nuc­léaire;

c.

ra­dioon­co­lo­gie;

d.

procé­dures dia­gnostiques ou théra­peut­iques in­ter­ven­tion­nelles as­sistées par ra­di­o­scopie.