Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ La Com­mis­sion des produits ra­dio­phar­ma­ceut­iques (COPR) est une com­mis­sion con­sultat­ive per­man­ente au sens de l’art. 8a, al. 2, de l’or­don­nance du 25 novembre 1998 sur l’or­gan­isa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion (OLOGA)²⁷.

² Elle con­seille le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI), l’In­sti­tut suisse des produits théra­peut­iques et l’OF­SP en matière de ra­dio­phar­macie. Il lui in­combe not­am­ment:

a.

d’ét­ab­lir des ex­pert­ises con­cernant les de­mandes d’autor­isa­tion de mise sur le marché de produits ra­dio­phar­ma­ceut­iques;

b.

d’ét­ab­lir des ex­pert­ises con­cernant des problèmes liés à la sé­cur­ité en rap­port avec des produits ra­dio­phar­ma­ceut­iques;

c.

de con­seiller le DFI sur l’ad­apt­a­tion de l’an­nexe 1 de l’or­don­nance du 21 septembre 2018 sur les médic­a­ments²⁸.²⁹

³ Elle est com­posée d’ex­perts sci­en­ti­fiques en mé­de­cine nuc­léaire, en phar­macie, en chi­mie et en ra­diopro­tec­tion.