Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ La dose ef­ficace reçue par les per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations ne doit pas dé­pass­er la lim­ite de 20 mSv par an­née civile.

² Ex­cep­tion­nelle­ment, et avec l’ac­cord de l’autor­ité de sur­veil­lance, ces per­sonnes peuvent re­ce­voir une dose ef­ficace ne dé­passant pas 50 mSv par an­née civile, pour autant que la dose cu­mulée au cours des cinq dernières an­nées, y com­pris l’an­née en cours, soit in­férieure à 100 mSv.

³ Les lim­ites de dose équi­val­ente suivantes s’ap­pli­quent à ces per­sonnes:

a.

pour le cristal­lin: 20 mSv par an­née civile ou 100 mSv pour la somme des doses sur une péri­ode de cinq an­nées civiles con­séc­ut­ives, pour autant que la dose de 50 mSv ne soit pas dé­passée dur­ant une an­née civile;

b.

pour la peau, les mains et les pieds: 500 mSv par an­née civile.

⁴ Les per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations ven­ant de l’étranger ne doivent pas ac­cu­muler une dose ef­ficace de plus de 20 mSv par an­née civile en Suisse, dé­duc­tion faite de la dose déjà reçue dur­ant l’an­née civile en cours.