Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ En ac­cord avec l’IF­SN et après avoir con­sulté l’In­sti­tut fédéral de métro­lo­gie (METAS), le DFI édicte des dis­pos­i­tions tech­niques con­cernant la do­simétrie in­di­vidu­elle.

² Les dis­pos­i­tions tech­niques port­eront not­am­ment sur les élé­ments suivants:

a.

les ex­i­gences min­i­males auxquelles doivent sat­is­faire les sys­tèmes de mesure;

b.

les ex­i­gences min­i­males quant à la pré­cision des mesur­es dans l’ex­ploit­a­tion de routine et lors de mesur­es d’in­ter­com­parais­on;

c.

les mod­èles stand­ards de cal­cul des doses de ray­on­ne­ments.