Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

Les tit­u­laires d’autor­isa­tion doivent:

a.

con­trôler leurs stocks de déchets ra­dio­ac­tifs;

b.

tenir un re­gistre des activ­ités déter­min­antes pour leur traite­ment ultérieur ain­si que de leur com­pos­i­tion;

c.

tenir un re­gistre des déchets ra­dio­ac­tifs re­jetés dans l’en­viron­nement.