Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les sub­stances ra­dio­act­ives li­quides ou en sus­pen­sion dans l’air peuvent être re­jetées via l’air évacué dans l’at­mo­sphère ou via les eaux usées dans les eaux de sur­face.

² L’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions fixe pour chaque em­place­ment de re­jet les taux max­im­ums ad­miss­ibles des re­jets et le cas échéant leurs con­cen­tra­tions d’activ­ité.

³ Elle fixe les taux et les con­cen­tra­tions d’activ­ité des re­jets de sorte que la con­trainte de dose visée à l’art. 13, al. 3, et les lim­ites d’im­mis­sion fixées à l’art. 24 ne soi­ent pas dé­passées.

⁴ Elle peut aug­menter d’un fac­teur al­lant jusqu’à 3 la con­cen­tra­tion d’activ­ité des re­jets pré­cisée aux al. 2 et 3 à l’en­trée dans la can­al­isa­tion si l’on peut garantir qu’en tout temps une di­lu­tion équi­val­ente a lieu jusqu’au re­jet dans les eaux usées ac­cess­ibles au pub­lic.