Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

L’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions peut fix­er des con­di­tions pour la val­or­isa­tion de déchets ra­dio­ac­tifs, not­am­ment de métaux, dont l’activ­ité spé­ci­fique est au max­im­um égale à 10 fois la lim­ite de libéra­tion, lor­squ’il peut être garanti que l’activ­ité spé­ci­fique des matéri­aux qui ré­sul­tent de la val­or­isa­tion en­visagée, est in­férieure à la lim­ite de libéra­tion.