Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les déchets ra­dio­ac­tifs com­bust­ibles peuvent être in­cinérés, avec l’ac­cord de l’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions, dans des in­stall­a­tions pour le traite­ment ther­mique des déchets con­formé­ment à l’or­don­nance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED)³⁸ lor­sque:

a.

le re­spect de la lim­ite de libéra­tion est dé­mon­tré par une sur­veil­lance de la con­cen­tra­tion de l’activ­ité ou un cal­cul de la con­tam­in­a­tion pos­sible des résidus de com­bus­tion;

b.

les déchets ne con­tiennent que les ra­di­o­nuc­léides H-3 ou C-14;

c.

que l’activ­ité heb­doma­daire ad­mise à l’in­cinéra­tion ne dé­passe pas l’équiva­lent de 1000 fois la lim­ite d’autor­isa­tion.

² Dans des cas jus­ti­fiés, l’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions peut autor­iser l’inci­né­ra­tion de déchets ra­dio­ac­tifs com­bust­ibles con­ten­ant d’autres ra­di­o­nuc­léides que ceux prévus à l’al. 1, let. b.