Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les déchets ra­dio­ac­tifs sous forme de gaz, de poussières ou d’aéro­sol qui ne peuvent pas être re­jetés dans l’en­viron­nement doivent être re­tenus par des dis­pos­i­tifs tech­niques ap­pro­priés.

² Les déchets ra­dio­ac­tifs li­quides qui ne peuvent pas être re­jetés dans l’en­viron­ne­ment doivent être so­lid­i­fiés en une forme chimique­ment stable.

³ L’autor­ité de sur­veil­lance peut ad­mettre des ex­cep­tions aux al. 1 et 2 ou d’autres formes de traite­ment dans la mesure où une meil­leure solu­tion pour l’être hu­main et pour l’en­viron­nement est réal­is­able.